Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Loopiox (ci-après « le Service »), proposé par no-el (ci-après « l'Éditeur »).

Loopiox est une plateforme de gestion d'événements et de calendriers partagés permettant aux utilisateurs de créer, gérer et partager des événements.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

3. Accès au Service

3.1 Création de compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant :

• Votre nom et prénom
• Une adresse email valide
• Un numéro de téléphone
• Un mot de passe sécurisé

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée être effectuée par vous.

En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez immédiatement nous en informer à : bonjour@loopiox.com

3.3 Conditions d'accès

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux.

4. Description du Service

Loopiox propose deux types d'abonnements :

• Abonnement Gratuit : accès aux fonctionnalités de base avec des limitations
• Abonnement Payant : accès à toutes les fonctionnalités premium sans limitation

Les détails des fonctionnalités et limitations sont disponibles sur la page Tarifs.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
• Ne pas tenter de perturber ou compromettre la sécurité du Service
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Service
• Ne pas revendre ou transférer votre compte à un tiers

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son contenu (textes, images, logos, design, etc.) et tous les droits de propriété intellectuelle associés sont la propriété exclusive de no-el.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du Service ou de son contenu est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Vous conservez la propriété des contenus que vous créez et partagez via le Service (événements, descriptions, etc.).

7. Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Nous nous engageons à protéger vos données et à ne jamais les utiliser à des fins commerciales externes ou les partager avec des tiers (hors prestataires nécessaires au fonctionnement du Service).

8. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et nous nous réservons le droit de :

• Suspendre temporairement le Service pour maintenance ou mise à jour
• Modifier ou interrompre tout ou partie du Service
• Supprimer tout contenu en violation des présentes CGU

Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service dues à des cas de force majeure ou à des événements indépendants de notre volonté.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre profil. La résiliation entraîne la suppression définitive de vos données personnelles.

9.2 Résiliation par l'Éditeur

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte sans préavis en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Non-paiement de l'abonnement
• Comportement préjudiciable au Service ou à d'autres utilisateurs

10. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Les dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, etc.)
• L'utilisation du Service par des tiers non autorisés
• Les contenus créés par les utilisateurs
• Les problèmes liés à votre connexion Internet ou votre équipement

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour trouver une solution amiable : bonjour@loopiox.com

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

• Email :bonjour@loopiox.com
• Courrier : Société no-el, 14 avenue du Prado, 13006 Marseille, France