Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

Les abonnements payants sont proposés par :

• Raison sociale : no-el
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Siège social : 14 avenue du Prado, 13006 Marseille, France
• SIRET : En cours d'attribution
• Email :bonjour@loopiox.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles no-el propose à ses clients la souscription à des abonnements payants pour l'utilisation du service Loopiox.

3. Offres et tarifs

3.1 Formules d'abonnement

Loopiox propose deux formules :

• Abonnement Gratuit : accès limité aux fonctionnalités de base
• Abonnement Payant (Premium) : accès complet à toutes les fonctionnalités

Les détails des fonctionnalités et tarifs sont disponibles sur la page Tarifs.

3.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux abonnements en cours et prennent effet uniquement lors du renouvellement.

3.3 Durée

Les abonnements payants sont proposés en formule mensuelle ou annuelle, avec renouvellement automatique sauf résiliation de votre part.

4. Commande et souscription

4.1 Processus de commande

Pour souscrire à un abonnement payant :

1. Créez un compte ou connectez-vous
2. Choisissez votre formule d'abonnement
3. Renseignez vos informations de paiement
4. Validez votre commande

4.2 Validation de la commande

La validation de votre commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue la formation du contrat de vente.

Vous recevrez un email de confirmation de votre souscription à l'adresse email associée à votre compte.

5. Paiement

5.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe.

Nous n'avons pas accès à vos coordonnées bancaires complètes, qui sont traitées de manière sécurisée par Stripe.

5.2 Facturation

Le paiement est effectué :

• Lors de la souscription initiale
• Automatiquement à chaque renouvellement (mensuel ou annuel)

Une facture est générée et envoyée par email après chaque paiement.

5.3 Échec de paiement

En cas d'échec de paiement lors du renouvellement :

• Vous serez notifié par email
• Vous disposez d'un délai de grâce pour régulariser votre paiement
• À défaut, votre abonnement sera suspendu et vous basculerez sur la formule gratuite

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à : bonjour@loopiox.com

En cas de rétractation, vous serez remboursé de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre décision.

Important : Si vous demandez expressément que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation et que vous exercez ensuite votre droit de rétractation, vous serez redevable d'un montant proportionnel à la période d'utilisation.

7. Renouvellement et résiliation

7.1 Renouvellement automatique

Sauf résiliation de votre part, votre abonnement est renouvelé automatiquement pour une période identique (mensuelle ou annuelle).

Vous serez notifié par email avant chaque renouvellement.

7.2 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre profil ou en nous contactant à : bonjour@loopiox.com

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Vous conservez l'accès aux fonctionnalités premium jusqu'à cette date.

Aucun remboursement au prorata ne sera effectué en cas de résiliation en cours de période.

8. Remboursement

Les remboursements sont effectués conformément à la législation française en vigueur :

• Droit de rétractation : remboursement intégral sous 14 jours (voir article 6)
• Problème technique majeur : remboursement possible au cas par cas, après étude de votre demande
• Résiliation volontaire : pas de remboursement au prorata de la période non utilisée

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai de 14 jours.

9. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion de votre abonnement, nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales (10 ans pour les factures).

10. Garantie et responsabilité

Nous nous engageons à fournir un service de qualité et à corriger les éventuels dysfonctionnements dans les meilleurs délais.

Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement le service pour maintenance, sans que cela n'ouvre droit à remboursement.

11. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont applicables immédiatement pour les nouvelles souscriptions.

Pour les abonnements en cours, les modifications s'appliquent lors du renouvellement suivant. Vous serez informé par email de toute modification substantielle.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour trouver une solution amiable : bonjour@loopiox.com

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV ou votre abonnement :

• Email :bonjour@loopiox.com
• Courrier : Société no-el, 14 avenue du Prado, 13006 Marseille, France